ColorEsmalt. Frittes, pigments et émaux pour le secteur de la faïance

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Bureaux principaux
La Foya - Alcora. Castellón
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Conditions d'achat

1.- Domaine d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat de vente ou de livraison entre les parties, sauf s'ils en ont convenu autre chose par écrit.
Les offres et devis réalisés par le vendeur ne doit pas être contraignant pour le même, ce qui signifie que le contrat de vente ne sera valable jusqu'a le vendeur confirme par écrit une commande.
Ces conditions de vente seulement peuvent être modifiées par accord écrit entre les deux parties, ne seront pas valables les modifications à main ou imprimés dans les commandes ou autres documents émis par l'acheteur.
Les modification par le Vendeur des conditions générales de vente n'affectera pas les contrats déjà signes .
Tous les achats futurs de marchandises en provenance du vendeur, en l'absence d'un accord exprès entre les deux parties qui dictamine le contraire, seront soumis à ces termes et conditions generales .

2.- Lieu

3.- Livraison

La livraison commencera dès que la commande est confirmée par le Vendeur, les documents techniques nécessaires du acheteur sont arrivées au vendeur, les paiements et les garanties convenues sont données et les permis officiels nécessaires sont accordées. La livraison est considérée comme terminée lorsque la livraison est prête à expédier à l'endroit désigné.
Le temps de livraison sera prolongé si les raisons échappant au contrôle du vendeur.
Par ailleurs, le temps de livraison sera prolongé si l'acheteur change l'ordre d'origine ou il a retard dans ses obligations contractuelles, surtout si l'acheteur a retardé la livraison des documents nécessaires ou les paiements convenus.

4.- Prix

Tous les prix sont considérés comme EX-WORK, en euros, sans aucune déduction d'aucune sorte, sauf accord entre le vendeur et l'acheteur .
Les prix sont sujets à changement, en prenant l'acheteur le droit de résilier le contrat s'il n'était pas d'accord sur un délai de 7 jours suivant la notification des nouvelles tarifes. .
Les prix ne comprennent pas les taxes, ou autres charges, bien générale ou spéciales, qui sont supportés par l'acheteur, sauf accord contraire par écrit entre le vendeur et l'acheteur, en prenant en compte les Incoterms appropriés qui sont applicables aux conditions de livraison des marchandises .

5.- Paiement

Sauf accord contraire par écrit, chaque commande est payée au comptant, sans réduction , et sans delais de paiements par l'Acheteur .
Les dates de paiement convenus doivent être respectés par l'acheteur, même si le transport ou la livraison est retardée pour des raisons échappant au contrôle du vendeur .
Le vendeur comme conséquence de la situation financière de l'acheteur peut demander des garanties nécessaires pour assurer la bonne exécution des obligations contractuelles de l'acheteur, le vendeur en cas d'une certaine manque d'assurance peut annuler la livraison .
En cas d'une demande de garantie, le format qui accueillira la garantie doit s'adapter au modele facilité par le vendeur .

6.- Les intérêts

Avec effet à partir de la date de paiement convenus, le client doit payer des intérêts sur la valeur de la somme due conformément aux dispositions de l'article 7.2 de la loi 3 / 2004 du 29 Décembre mesures pour lutter contre les retards de paiement dans le opérations commerciales. Si le client a un retard sur un paiement ou la fourniture d'un accord de garantie pour plus de 2 semaines, le client sera inmediatement débiteur de la totalité de la somme acquise jusqu'a ce moment .

7.- Acceptation de biens

L'Acheteur procédera à l'examen et la reconnaissance des envois de fonds en termes de qualité et de quantité, au moment de la livraison. Une fois examiné et pratiqué la reconnaissance des envois, en ce moment se considere l'acceptation du acheteur, pourtant le vendeur perdra toute responsabilité dans des futures reclamations. Par ailleurs, l'acheteur aura 30 jours pour déclarer les défauts qui se produisent dans les envois , après cets 30 jours l'acheteur doit renoncer à toute action et réclamation pour cette cause contre le vendeur .
En ce qui concerne les allégations relatives à l'utilisation, la vente ou la distribution des produits vendus ou livrés, individuellement ou en combinaison avec d'autres produits, les ingrédients ou les emballages, ou de toute plainte concernant le contrat, les droits de l'Acheteur et la responsabilité du vendeur sera limitée au chamgement de ces produits ou bien le remboursement du prix d'achat selon la volontée du vendeur.L'acheteur jamais n'aura pas droit a retourner les produits acceptées ou après passés les 30 jours. La responsabilité du vendeur ne doit jamais excéder la valeur des marchandises concernées au moment de la vente.

8.- Réserve de propriété

Le vendeur conservera la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu'au complet encaissement du paiement convenu. L'acheteur autorise le vendeur à inscrire sa réserve de propriété dans les registres publics ou des fichiers, et d'être obligé de donner toute signature qui soit requise .

9.- Emballage

L'acheteur fera l'acquisition de la propriété des matériaux d'emballage, sauf si: a) les matériaux d'emballage indiquent que le vendeur ou un tiers reclame la reserve de propiété du même; ou b) Le formulaire de commande ou les documents d'accompagnement réserve la propriété en faveur du vendeur ou un tiers. Dans de tels cas, il sera comme est prévu dans le point précédent, "Réserve de propriété."

10.- Garantie

Le vendeur garantit seulement que la date de livraison des produits doit être conforme aux spécifications convenues.
Les produits suivants sont vendus sans garantie et sans aucune promesse par la part du vendeur de leurs capacités de traitement, les applications potentielles et la valeur marchande.
Le vendeur sera responsable de réparer ou remplacer toute marchandise qui, avant l'expiration de la période de garantie, s'est révélée être inutilisable en raison de mauvais matériaux, conception défectueuse ou une mauvaise préparation .
Si une marchandise est maintenue malgré sa réparation ou son remplacement, le vendeur est autorisé à prendre la marchandise défectueuse contre remboursement des paiements reçus.
Sont exclus de la garantie et la responsabilité du vendeur toutes les défauts échappant à son contrôle, surtout s'ils sont le résultat de la désinformation d'usage normale, une fause information du acheteur, non respect des instructions d'utilisation, une mauvaise utilisation de tout matériel, influence d'un agent chimie ou électrolytique, etc. .
Si l'acheteur prétend que la garantie en conformité avec les spécifications techniques des produits n'est pas satisfaite, la garantie n'est valable que si le vendeur a la possibilité de vérifier les paramètres de garantie ne sont pas remplies .
La garantie du vendeur est soumise au respect en temps opportun avec les conditions de paiement convenues avec l'acheteur .

11.- Dommages

Les demandes de garantie et la responsabilité du client sont exhaustivement couvertes dans les présentes conditions. En absence des lois obligatoires spécifiques, en aucun cas l'acheteur est autorisé aux revendications contractuelles ou extracontractuelles pour les dommages, mais non limité à, la perte de production, perte d'usage, perte de commandes, et d'autres bénéfices directs, indirects ou de dommages indirects .
Le vendeur n'est tenu d'indemniser le client pour les frais de réparation des défauts dans l'approvisionnement .

12.- Limitation de responsabilité

Les prix du vendeur sont élaborés et négociés sur la base que sa responsabilité sera limitée. Les clients ont leurs propres moyens de limiter les risques, et les dupliquer serait superflu.
Le vendeur est prêt à négocier une limite de responsabilité plus élevé, sous réserve de l'augmentation proportionnelle de prix .
Sauf accord contraire, la responsabilité du vendeur ne doit jamais excéder la valeur des marchandises concernées au moment de la vente. .
Le vendeur est libéré de toute responsabilité, même si elle a été causée par sa propre négligence ou de manquement de ses l'obligations, sauf en cas de fraude par le vendeur .

13.- Brevets

La vente de biens par le vendeur ne transmet jamais aucune licence des brevets relatifs à des produits ou leur composition, et l'acheteur assume expressément tous les risques de violation de brevet en raison de son utilisation ou la vente de la production, individuellement ou en combinaison avec d'autres matériaux ou dans toute opération de traitement dans touts les proces .

14.- Assurance

Les profits et risques des approvisionnements passerant à l'acheteur une fois qu'ils sont prêtes pour la livraison sur les conditions accordées .
Au cas où la livraison de la marchandise est retardée pour des raisons hors du contrôle du Vendeur, les marchandises serant entreposées et assurées aux frais et risques de l'acheteur. Le transport sera effectué au coût et aux risques de l'acheteur .
L'acheteur sera responsable de prendre une assurance pour les fournitures contre tout risque .
Le vendeur peut demander à l'acheteur une photocopie justifiant le paiement ponctuel des primes de ces assurances. L'assurance doit avoir une longueur minimale égale à l'exécution prévue de l'ordre.

15.- Inaccomplissement de l'acheteur

En cas d'inaccomplissement de l'acheteur ou en cas de déclaration de faillite, de liquidation ou de dissolution de la société, le vendeur est en droit de notifier la résiliation partielle ou totale du contrat ou la suspension de l'exécution en tout ou en partie.Cela sera fait par un avis certifiés, sans autre avertissement en demeure ou intervention judiciaire, sans que le vendeur soit responsable des dommages, sans préjudice de tout autre droit qui assit le vendeur .
Dès la survenance de l'une des circonstances mentionnées, toutes les réclamations que le vendeur a contre l'acheteur deviendra immédiatement exigible .
Si l'acheteur ne paie pas à temps ou en totalité, la première exigence du vendeur doit retourner les produits non payés. Si ces produits ne sont pas retournés par l'acheteur, le vendeur, sans préjudice de ses autres recours, aura le droit de récupérer les produits vendus sans une nouvelle demande, avis ou intervention judiciaire.

16.- Force Majeure

"Force Majeure"signifie pour les fins de ce contrat l'existence de toute contingence, événement ou cause qui échappe au contrôle de la partie qui l'invoque, y compris mais non limitant aux circonstances suivantes: l'imposition ou la soumission à une loi, règlement, décret, ordonnance ou la demande de toute autorité (nationale, étatique, régional, provincial ou municipal), la saisie, émeutes, guerres, émeutes, incendies, inondations, séismes, tempêtes, explosions, grèves, lock-out, arrêt des machines productives , l'incapacité à obtenir des matières premières, des équipements, du carburant ou du transport. Si consequence de cette Force Majeure une des parties est incapable de respecter certaines obligations du présent accord different a payer le doute, cette partie est exonérée de la conformité, à condition qu'il notifie l'autre partie indiquant le début et la nature de la situation de la Force Majeure. La Partie invoquant la force majeure doit envoyer un avis immédiatement après l'achèvement de la motivation des causes de force majeure.
Le vendeur ne sera pas responsable envers l'acheteur de toute perte ou dommage consequence de la violation ou le défaut de ses obligations pour cause de force majeure .
Cette clause est applicable pour le vendeur et son usine, et l'acheteur et son usine. Non obstant les paragraphes ci-dessus du présent article, si l'acheteur a force majeure ne peut être relevé d'aucune des ses obligations d'accepter et de payer pour les expéditions effectuées avant la réception par le vendeur de la notification écrite de l'acheteur de la situation Force Majeure, l'acheteur ne peut invoquer la force majeure pour retarder le paiement des sommes dues .
S'il y a raisons continues de force majeure, le vendeur est en droit de distribuer, qu'il juge raisonnable, des quantités de produits utiles à leurs clients selon leurs propres exigences.

17.- Indemnisation

18.- Attribution

Aucune partie ne peut céder le contrat sans le consentement écrit de l'autre partie, avec la seule exception que le vendeur peut céder le contrat en totalité ou en partie, dans l'une des sociétés faisant partie de son même groupe .

19.- Catalogue et documents

20.- Confidencialité et Protection des données

21.- Divisibilité

Ces conditions sont dissociables, et si aucun d'entre eux est invalide pour une raison quelconque, le reste restera valable en pleine force et effet .

22.- Langue

En cas de divergence entre les textes en espagnol et autre langue des textes relatifs à la vente de biens, le texte en lange espagnole prévaudra.

23.- Juridiction

Color Esmalt, S.A. CV-190 Km 7. 12121 LA FOYA - ALCORA (Castellón) ESPAGNE | Téléphone.: (+34) 964 381 911 | Fax: (+34) 964 381 719 | Mail: coloresmalt@samca.com


Produits
Frittes pour céramique
Pigments céramiques
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